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City Pass Tramway

Mardi 23 octobre 2007

                                                                Paris, le 22 octobre 2007

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) en sa qualité de représentant légitime et unique du peuple palestinien, et par le biais de sa Déléguée Générale de Palestine en France, vient de décider d’intervenir au procès engagé contre les sociétés ALSTOM et VEOLIA TRANSPORT par l’Association France Palestine Solidarité (A.F.P.S.) devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE aux fins de demander, avec l’A.F.P.S., l’annulation du contrat passé par les deux sociétés avec le Gouvernement israélien pour la construction du tramway dans les territoires occupés, mais également l’interdiction à ces sociétés de poursuivre l’exécution de ce contrat.

 

En effet, suite à un appel d’offres international lancé par Israël en vue de la construction d’une ligne de tramway reliant la ville de Jérusalem-Ouest à des colonies israéliennes de Cisjordanie occupée, le consortium CITY PASS, constitué notamment par les sociétés ALSTOM et VEOLIA TRANSPORT, s’est vu attribuer le marché et c’est ainsi que les deux sociétés se sont vu confier, en 2005, la construction et l’exploitation pendant trente ans du réseau du tramway.

 

Or, ce tramway constituera, si ce n’est un moyen, pour le moins un facteur d’expansion de la colonisation de Jérusalem-Est par l’Etat d’Israël.

 

En cela, la convention signée entre le Gouvernement israélien et les sociétés ALSTOM et VEOLIA TRANSPORT est totalement contraire aux dispositions de la convention de Genève du 12 août 1949 qui interdit non seulement à un Etat occupant de transférer une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé, mais également la démolition de tous biens mobiliers ou immobiliers par l’occupant sauf lorsque ces destructions sont rendues absolument nécessaires par des opérations militaires, ce qui n’est bien évidemment pas le cas pour le tramway.

 

La communauté internationale (notamment  les Etats-Unis d’Amérique et l'Union Européenne, en particulier la France) est – et a toujours été – claire et bien déterminée quant au refus total de la colonisation à l'intérieur des territoires palestiniens occupés depuis 1967 y compris Jérusalem-Est.

 

Il est important de rappeler à ce stade que la résolution 242 du Conseil de Sécurité des Nations unies, et toutes les résolutions ultérieures en la matière, ont considéré la partie Est de la ville de Jérusalem, et plus précisément la vieille ville de Jérusalem comme étant partie intégrante des territoires de la Cisjordanie et de Gaza qu'Israël a occupés à l'issue de la guerre de 1967. Les Nations unies n'ont d'ailleurs jamais cessé de contester toute action touchant le statut de la ville de Jérusalem.

 

Israël continue aujourd'hui et après 40 ans d'occupation de défier toutes les lois et résolutions internationales. Tout récemment encore, les mesures annoncées par le gouvernement israélien (construction de 20.000 logements pour les colons dans Jérusalem-Est, le retrait de milliers de cartes d'identité à des Palestiniens de Jérusalem, l'imposition excessive sur les commerces de la ville de Jérusalem-Est, la continuation de la construction du mur, la confiscation de terres palestiniennes à l'est de Jérusalem sans parler des difficultés d'obtention des permis de construction ou de restructuration des anciennes demeures) ont pour effet d'accentuer la coupure nord-sud de la Cisjordanie et d'isoler Jérusalem-Est qui doit être la capitale de l'Etat palestinien.

 

La construction du tramway et le contrat y afférant s'inscrivent dans cette politique et contribuent à empêcher le peuple palestinien à exercer son droit de disposer de lui-même.

 

 

PS : Pour tout renseignement additionnel, contacter :

        Safwat Tél :  33 1 48 28 66 00

                             33 6 65 70 09 20

        e-mail : del.palestine.press@orange.fr

Par Duffer2222
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Mardi 30 octobre 2007
Tramway à Jérusalem, mensonge à Paris
publié le vendredi 26 octobre 2007

Alain Gresh ; Benjamin Barthe
 
 
Le contrat pour le tramway a été signé, le 17 juillet 2005, en présence de l'ambassadeur de France, M. Gérard Araud (devenu depuis secrétaire général du ministère français des Affaires étrangères), et dans les bureaux du Premier ministre Ariel Sharon.

Interrogé le 22 octobre sur l'affaire du tramway de Jérusalem et du procès intenté en France à deux entreprises françaises par l'Association France Palestine solidarité (et auquel s'est associé l'OLP), le porte-parole du Quai d'Orsay a déclaré : « La question que vous évoquez relève des autorités judiciaires. Je rappelle cependant, comme nous l'avons déjà fait à plusieurs reprises, que la participation française à la construction du tramway de Jérusalem est le fait d'entreprises privées qui n'agissent en aucun cas pour le compte de l'Etat. Comme vous le savez, nous avons fait part de nos préoccupations aux dirigeants des entreprises concernées au sujet d'un segment de ce projet qui se situe dans les Territoires palestiniens. Cette situation qui est de nature commerciale ne reflète en aucun cas une évolution de la position française sur Jérusalem. »

Non, nous ne savions pas que la France avait fait savoir son point de vue aux entreprises en question. Car, le contrat pour le tramway a été signé, le 17 juillet 2005, en présence de l'ambassadeur de France, M. Gérard Araud (devenu depuis secrétaire général du ministère français des affaires étrangères), et dans les bureaux du premier ministre Ariel Sharon. Le bulletin de l'ambassade de France saluait « la "cérémonie officielle" de signature ». Ce n'est donc pas une affaire d'entreprises privées, mais bien de la politique française.

Rappelons les "ingrédients" de cette affaire que je mentionnais dans Le Monde diplomatique, « "fatigue" au Quai d'Orsay, misère à Gaza, »( juin 2006). « Deux entreprises (Alstom et Connex) ont emporté l'appel d'offres pour ce projet. Seul détail gênant, son itinéraire passe par des territoires occupés : il relie Jérusalem-Ouest à deux colonies juives de Jérusalem-Est, Psgat Zeev et French Hill, que Paris estime, jusqu'à preuve du contraire, « illégales ». Interrogée par un député, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, explique : "L'Etat français ne dispose d'aucun pouvoir d'injonction ou de contrainte lui permettant d'amener les entreprises françaises qui ont participé à un appel d'offres international à se retirer d'un marché... ". Pure langue de bois. D'une part, le gouvernement ne s'est jamais privé de « conseiller » à des entreprises de renoncer à des projets (il l'a fait encore récemment en interdisant à Total de conclure des accords avec la Syrie). »

ci-dessous l'article de Benamin Barthe :

Le Monde | 22.10.07 | Jérusalem, correspondance

L'Organisation de libération de la Palestine (OLP) hausse le ton contre les entreprises françaises Alstom et Veolia-Connex impliquées dans la construction du tramway de Jérusalem, dont la légalité est fortement contestée. Par le biais de la déléguée générale de Palestine en France, Hind Khoury, l'OLP a décidé de s'associer à la demande en annulation de ce chantier déposée au mois de février par l'Association France-Palestine Solidarité (AFPS) devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre.

Arguant du fait que le tramway est "hors la loi" parce qu'il relie au centre de la ville sainte trois colonies de Jérusalem-Est que le droit international considère comme illégales, l'AFPS appelle la justice à annuler le contrat signé par les deux sociétés françaises et à leur interdire de poursuivre les travaux désormais bien entamés.

"Ce tramway constituera (...) un facteur d'expansion de la colonisation de Jérusalem-Est par l'Etat d'Israël", affirme le communiqué de l'OLP dont Le Monde a obtenu une copie. Il dénonce un acte "contraire à la Convention de Genève du 12 août 1949 qui interdit (...) à un Etat occupant de transférer une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé".

Le Quai d'Orsay embarrassé

Cette intervention de l'OLP rompt avec la prudence manifestée jusque-là par les dirigeants palestiniens. Soucieux de ne pas froisser l'un de leurs plus fidèles soutiens, ceux-ci n'avaient soulevé le sujet avec les autorités françaises qu'en 2005, soit trois ans après l'attribution de l'appel d'offres publics. Depuis cette date, le Quai d'Orsay, embarrassé par cette affaire qui le place en porte-à-faux avec ses propres positions, fait le gros dos.

La version officielle parle d'une "logique commerciale" dans laquelle il est impossible d'intervenir et qui ne modifie en rien la traditionnelle condamnation par la France de la colonisation israélienne. Mais, en privé, les diplomates français semblent beaucoup moins sûrs de leur fait. Du côté des entreprises visées, une gêne similaire est perceptible.

Informé par Le Monde de la démarche de l'OLP, un porte-parole d'Alstom, qui assure la fourniture des rames, s'est contenté de déclarer que "le contrat a été signé avec une société de droit privée" et que "le tracé prévoit de desservir des quartiers palestiniens".

Pour sa part, le service de communication de Veolia-Connex, en charge de l'exploitation du tramway, n'a pas souhaité réagir. Les experts des deux sociétés se réservent peut-être pour un éventuel procès. Après plusieurs audiences de procédure, le TGI de Nanterre devrait statuer le 29octobre sur la recevabilité de la demande de l'AFPS.

Par Duffer2222
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Mercredi 21 novembre 2007
PLO takes Veolia Transport and Alstom to court in France
Adri Nieuwhof and Maria Lherm, The Electronic Intifada, 20 November 2007

At the end of October 2007 European corporations Veolia Transport, and Alstom were taken to court by Association France Palestine Solidarité (AFPS), because of their involvement in the Israeli light rail or tramway project that is planned to link West Jerusalem with the ring of illegal Jewish settlements in the West Bank. Veolia has been under international pressure to withdraw from the project, but so far refuses. Now the Palestinian Liberation Organisation (PLO), as the legitimate representative of the Palestinian people, has joined AFPS in the legal action against the two companies.

Tramway project violates international and French law

The tramway plays a vital role in the expansion of the Israeli colonization of East Jerusalem. The contract on the tramway between the Israeli government and CityPass, an Alstom led-consortium in which Veolia Transport also participates, is a violation of the Geneva Convention of 1949. This convention prohibits that Israel, as the occupying power, transfers part of its civil population to the occupied territory, and demolishes property, unless absolutely necessary for military operations. However, the tramway is a civil project.

The French Civil Code states in its articles 6, 1131 and 1133 that any agreement can be discharged of its powers when its aim is in contradiction with the public order or good morals. The contracts of Alstom and Veolia Transport are therefore also illegal under French law. The legal action undertaken by AFPS is based on this rule in French law and is seeking the cancellation of the contracts for the construction and running of the tramway in Palestine between Alstom, Veolia and the Israeli government. At the same time the legal action is aimed to prohibit the companies to execute the contract.

Veolia's incapacity to learn

Amnesty International in France invited Veolia to discuss the tramway in December 2005. The company refused the invitation and informed Amnesty it had appointed an independent legal expert to study the file. Amnesty International France's next step was to publish a statement on the illegality of the tramway on 1 March 2006.

The Palestinian Stop the Wall campaign found a surprising item on Veolia's website at the end of September 2007. The Jerusalem tramway is mentioned under the heading "best practices," as an example of "the challenge of doing business in politically and socially diverse contexts." Veolia Transport claims on its website it has learned that it is "important to ensure that infrastructure construction and the operating contract are not marred by any discriminatory practices and has embarked on an evaluation process [of the Jerusalem tramway, AN/ML] that includes obtaining opinions from independent legal experts in order to maximize its understanding of the situation under relevant national and international law; discussions with governmental, non-governmental and private organizations in order to collect, compare and compile the assessments of a large number of stakeholders and receive the advice needed to make a responsible and fair evaluation of the situation; and seeking dialogue with the [Palestinian Authority] and local organizations representing the Palestinian community. Veolia Environnement's Ethics Committee has been consulted and is taking part in monitoring the process. One of the Committee members went to Jerusalem during the year, as did our General Counsel and Sustainable Development Director.”

After reading about the "best" practice, the authors requested Veolia to send any information about the monitoring and evaluation of the tramway project. Veolia replied on 11 October 2007, "We are currently dealing with this issue in close collaboration with Amnesty International, with whom we may soon have a meeting." This answer, almost two years after Veolia refused to meet Amnesty International France, can hardly be taken seriously.

Veolia and Alstom

The lawyers of Alstom and Veolia submitted this summer the defense documents in the legal case of AFPS, in which they dispute the competence of the court to judge the case. They also deny the admissibility of AFPS's request for annulment of the contracts and for ending the construction activities. According to Alstom and Veolia's lawyers, AFPS would not have any direct interest in the action. However, AFPS has included in its statutes that it can act in defense of the Palestinian people wherever its interests are denied or violated, including by submitting claims to French or international courts. At the end of October 2007, both parties presented their case on the admissibility of the claims in the court in Nanterre.

Veolia Transport and Alstom International also claim that they cannot be considered as legally accountable for any contract signed with the Israeli government for the light rail construction on the grounds that they have never been involved and they know nothing about it. It seems that Alstom and Veolia are trying to hide behind CityPass, the consortium in which both companies participate and the official signatory of the contract. The independent legal experts who advise the companies are clearly trying to find a way for the companies to evade their responsibility.

PLO holds Veolia and Alstom accountable

The two companies continue to state that also the Palestinians would benefit from the tramway. The PLO clearly has a different point of view, since it submitted on 15 October 2007 at the court in Nanterre, a few days before the AFPS hearing, a claim against Alstom and Veolia on the same grounds as AFPS. Hind Khoury, PLO delegate in France, has been officially mandated by the Palestinian president to represent the PLO in this action. The companies' lawyers have also tried to argued that the PLO is not qualified to act as a complainant in the French court. The court conclusions on the formal admissibility of the procedure will be given on 11 January 2008.

In a press statement, the PLO delegation in Paris writes that the construction of the tramway and the underlying contract are hindering the Palestinians from exercising the right to govern themselves. Veolia writes on its website that it stands for sustainable development: "Development that meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs." However, a basic need of present and future generations of Palestinians is self-determination and, obviously, this is hindered sustainably by Alstom and Veolia's violation of international law.

Adri Nieuwhof is a consultant and human rights advocate, Maria Lherm is member of the Association France Palestine Solidarité.
Par Duffer2222
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